Dernière mise à jour : 20 juillet 2019
Nous valorisons votre vie privée
JAMP Pharma Corporation (« JAMP ») reconnaît que votre vie privée est très importante et s’engage à préserver l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels.
Les « renseignements personnels » sont tous les renseignements qui permettent de vous identifier comme personne. Ces renseignements peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter, votre nom, vos coordonnées, votre adresse postale, votre date de naissance, des renseignements médicaux (comme la date d’une intervention chirurgicale que vous avez subie), le type d’intervention, le type et la taille du produit, les renseignements sur l’utilisation actuelle et antérieure du produit, les renseignements sur les prestataires de soins de santé (y compris vos données de compte auprès de ceux-ci), vos noms d’utilisateur et mots de passe JAMP ainsi que tous les renseignements que vous avez fournis concernant l’utilisation de notre site Web et de nos produits. Toutefois, les renseignements personnels n’incluent pas votre nom, le titre du poste que vous occupez, votre adresse et votre numéro de téléphone professionnels d’employé d’une organisation.
Les renseignements personnels seront collectés et conservés à des fins légitimes uniquement. Il sera nécessaire de collecter et d’utiliser des renseignements personnels sur nos clients lors de la consultation de notre site Internet « https://www.jamppharma.ca/ ou http://www.jamppharma.com » (le site Internet) ou lors de la fourniture de nos services.
Portée
Notre politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre les différents types de renseignements que nous collectons en relation avec le site Internet et nos services, comment nous les utilisons et les communiquons et comment ces renseignements sont protégés par des procédures respectant ou dépassant toutes les exigences fédérales et provinciales. Cette politique de confidentialité détaille également les finalités pour lesquelles nous utilisons ces données ainsi que vos choix en matière d’utilisation et de diffusion de vos données.
JAMP ne collectera, n’utilisera, ni ne divulguera aucun renseignement personnel sur une partie (une « personne ») sans son consentement, sauf dans les cas prévus ici ou les cas expressément autorisés ou requis par la loi en vigueur. En accédant à notre site Internet, vous acceptez les conditions générales de la présente politique de confidentialité, y compris les pratiques de collecte de données et d’utilisation décrites ici.
Nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers, sauf indication contraire dans la présente déclaration de confidentialité.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation et/ou la divulgation de renseignements personnels dans le contexte commercial sont essentielles à la conduite de nombreuses fonctions commerciales de JAMP.JAMP collecte et utilise les renseignements personnels de manière licite et uniquement lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les services, les produits ou l’information demandés, ou dans la mesure requise ou autorisée par les lois applicables. Ces renseignements sont généralement fournis volontairement par un particulier lors de l’achat de nos produits, de l’inscription à nos services, de la visualisation ou de la communication de renseignements sur le site Internet. Par exemple, JAMP peut collecter des renseignements personnels dans le cadre de demandes de renseignements sur ses produits ou de données cliniques, lors de l’inscription à des programmes JAMP, dans le cadre de demande de matériel éducatif, d’emploi, de prise en charge de la maladie, d’outils d’aide à la décision, d’assistance à la clientèle, de marketing ou d’enquêtes JAMP.
Chaque fois que JAMP demande des renseignements personnels, elle explique les raisons pour lesquelles ces renseignements sont requis. Les renseignements personnels collectés seront utilisés uniquement aux fins énoncées, à des fins accessoires obligatoires ou à d’autres fins auxquelles le client peut ultérieurement consentir. Les personnes ne doivent pas fournir à JAMP des renseignements personnels qui ne sont pas expressément demandés.
Droits d’inclusion et d’exclusion
JAMP peut divulguer, sous réserve des lois et règlements applicables, des Renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée (inclusion) à des agents qui assistent JAMP dans ses activités commerciales. Nos agents incluent toute tierce partie qui collecte et/ou utilise des renseignements personnels conformément aux instructions de JAMP, ou à qui JAMP divulgue des renseignements personnels aux fins d’utilisation pour le compte de JAMP. Ces agents peuvent inclure des fournisseurs de services qui gèrent les abonnements à des listes de diffusion par courriel et les demandes de renseignements faites à JAMP ou qui assurent la prestation de services dans le cadre de demandes d’emploi. JAMP demande à ces agents d’assurer la confidentialité des renseignements personnels et d’utiliser et/ou de divulguer ces renseignements uniquement dans le but d’exécuter des activités pour JAMP et conformément aux instructions de JAMP et à la présente déclaration de confidentialité.
Conformément à la législation en vigueur, JAMP offrira parfois aux personnes la possibilité de choisir (inclusion ou exclusion) si leurs renseignements personnels peuvent a) être divulgués à un tiers non mandataire ou b) être utilisés pour une finalité autre que celle pour laquelle ils ont été collectés, une finalité autorisée et/ou une finalité pour laquelle le consentement de la personne a été obtenu. Toutefois, JAMP peut être empêchée de fournir certains services à des personnes qui ne consentent pas à l’utilisation, à l’accès ou à la divulgation de leurs renseignements personnels.
Si une personne est invitée à fournir des renseignements personnels sensibles, tels que des renseignements économiques ou financiers, JAMP donnera à cette personne, conformément à la loi en vigueur, la possibilité d’autoriser (par consentement) de manière volontaire et explicite la divulgation de ses renseignements personnels confidentiels à des tiers non mandataires ou l’utilisation de ses renseignements personnels sensibles à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été initialement collectés et/ou autorisés ou pour lesquelles la personne a donné son consentement.
Métadonnées et témoins
Certains renseignements personnels peuvent être automatiquement collectés lors de votre visite sur notre site Internet, sous la forme de « métadonnées ». Ces métadonnées peuvent inclure, sans s’y limiter, les données suivantes sur votre visite sur notre site Internet : le matériel auquel vous avez accédé et que vous avez consulté ainsi que les liens sur lesquels vous avez cliqué. JAMP peut également obtenir certaines métadonnées standard telles que votre adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur que vous utilisez, la date et l’heure de votre accès au site Web ou, si vous accédez au site Web via un appareil mobile, votre type d’appareil et son identifiant.
Les témoins de ce site Internet peuvent également collecter des données qui ne sont pas des renseignements personnels. Les témoins sont de petites quantités de données stockées directement sur l’appareil que vous utilisez. Ils nous permettent de collecter des données personnelles telles que le type de navigateur, le temps passé sur le site Web, les pages visitées et les préférences de langue. JAMP et ses fournisseurs de services peuvent utiliser ces données à des fins de sécurité, pour faciliter la navigation, pour afficher de l’information de manière plus efficace et pour personnaliser votre expérience d’utilisation du site. Un témoin ne collectera aucune information qui ne nous serait pas fournie autrement. Les témoins permettent à un site Internet d’identifier les visiteurs récurrents à l’aide d’un numéro d’identification mis en cache dans votre ordinateur. Les témoins peuvent être désactivés ou effacés à l’aide des outils de n’importe quel navigateur Internet.
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, JAMP peut utiliser les renseignements personnels d’une personne de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité.
Lorsqu’une personne s’inscrit sur le site Internet, JAMP collecte et conserve des renseignements personnels comme son nom et ses coordonnées. JAMP utilisera ces renseignements pour confirmer le statut d’inscription de la personne et pour gérer son compte.
Les renseignements personnels, y compris les renseignements sur une carte de crédit ou d’autres données financières, sont collectés lorsqu’un particulier achète un produit ou un service. JAMP utilisera ces données dans la mesure où elles sont nécessaires pour traiter la transaction.
JAMP peut demander le consentement d’une personne pour utiliser ses coordonnées en vue de lui fournir des bulletins d’information, des annonces ou d’autres communications semblables.
JAMP peut également conserver et utiliser des renseignements personnels fournis volontairement par un particulier pour développer et améliorer son offre de services et de produits.
Divulgation de renseignements personnels
L’accès aux renseignements personnels est limité aux employés de JAMP le principe de « besoin de savoir » ou lorsque leurs fonctions l’exigent de manière raisonnable, aux agents auxquels JAMP sous-traite des activités commerciales et, le cas échéant, à certaines sociétés avec lesquelles JAMP peut mener des programmes communs. JAMP donne à ses employés une formation sur l’importance de la protection de la vie privée et sur la gestion appropriée des renseignements personnels pour protéger leur sécurité.
Il se peut que nous devions divulguer vos renseignements personnels à nos filiales et sociétés affiliées, à certains agents tiers, prestataires de services ou conseillers professionnels dans le cadre de la prestation des services demandés ou lorsque cela est nécessaire à l’utilisation autrement autorisée de ces renseignements personnels uniquement dans la limite raisonnable prévue pour fournir les services ou en améliorer la fourniture. Dans de telles circonstances, JAMP veillera à ce que toutes les parties ayant accès à vos renseignements personnels disposent des mesures de sécurité appropriées pour assurer de manière raisonnable leur protection, et il leur sera interdit d’utiliser ces renseignements à toute autre fin. Les renseignements personnels gérés par ces parties sont régis par la présente déclaration de confidentialité et la législation applicable en matière de confidentialité et de protection des données.
Par exemple, JAMP exigera que les agents tiers assurent au moins le même niveau de protection que celui requis par la politique de confidentialité de JAMP. Si JAMP a directement connaissance qu’un agent tiers utilise, consulte ou divulgue des renseignements personnels d’une manière contraire à la présente déclaration de confidentialité, JAMP prendra des mesures pour empêcher ou arrêter leur utilisation, consultation ou divulgation, conformément à la loi en vigueur.
En outre, JAMP peut envoyer des renseignements personnels en dehors du pays aux fins énoncées ci-dessus, y compris pour le traitement et le stockage des données par les fournisseurs de services en rapport avec ces fins. Toutefois, dans la mesure où des renseignements personnels se trouvent hors du pays, ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils sont conservés et peuvent être soumis à la divulgation aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes chargés de l’application de la loi ou de la réglementation, conformément aux lois de ce pays.
JAMP peut divulguer des Renseignements personnels si des responsables de l’application de la loi, des organismes de réglementation ou des agences gouvernementales le demandent afin de se conformer à toute exigence légale ou à tout processus juridique. JAMP peut également divulguer des renseignements personnels pour protéger et défendre ses droits légaux ou dans le cadre d’actions en justice ou d’une urgence qui autorise l’utilisation ou la divulgation, ou encore pour protéger la sécurité d’une personne ainsi que dans d’autres circonstances où la sécurité publique doit être assurée ou à d’autres fins d’intérêt public.
JAMP peut également être tenue, sous réserve des lois applicables, d’utiliser et/ou de divulguer des renseignements personnels dans le cadre d’une réorganisation envisagée ou réelle de ses activités, lors de la recherche de financement ou dans le cadre d’une cession, vente ou autre transaction impliquant la cession de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs, par exemple, pour permettre à des tiers de faire preuve de diligence raisonnable afin de déterminer si une transaction doit être réalisée et conclue. Dans toute cession ou vente, le cessionnaire ou l’acheteur peut utiliser et/ou divulguer les renseignements personnels collectés par JAMP à des fins pratiquement identiques et sous réserve des mêmes garanties que celles décrites dans la présente déclaration de confidentialité.
Aucune utilisation par des tiers à des fins de vente directe
JAMP ne vendra ni ne divulguera vos renseignements personnels à des tiers pour leur propre utilisation, ou à des fins commerciales ou autres de vente directe, sauf obligation particulière de se conformer aux lois en vigueur, ou après vous avoir clairement averti et obtenu votre consentement explicite si vos renseignements personnels doivent être partagés de cette manière ou à des fins autres que celles qui ont été données explicitement ou implicitement.
Intégrité des renseignements personnels
JAMP utilisera vos renseignements personnels uniquement d’une manière compatible avec la finalité pour laquelle ils ont été collectés et/ou à laquelle vous avez consenti. JAMP prendra des mesures raisonnables pour s’assurer que les renseignements personnels sont utilisés de façon pertinente pour l’usage auquel ils sont destinés, et sont exacts, complets et à jour. JAMP conservera les renseignements personnels uniquement pendant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou pendant le temps permis ou requis par la loi.
Sécurité et conservation des renseignements personnels
En tout temps, JAMP utilise des mesures physiques, organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels. L’accès est limité au personnel autorisé ayant reçu une formation en bonne et due forme pour traiter les renseignements personnels. Cependant, vous reconnaissez que la sécurité de toute transmission de données sur Internet ou de systèmes de stockage de données ne peut pas être garantie.
Sauf si la législation ou la réglementation fédérale ou provinciale en matière de conservation des documents l’exigent, JAMP ne conservera aucun renseignement personnel plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre le(s) but(s) pour lequel (lesquels) les renseignements personnels ont été fournis. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour atteindre l’objectif énoncé ou pour se conformer aux lois applicables, ils seront soit détruits, soit convertis sous une forme empêchant votre identification.
Examen de conformité
JAMP effectuera périodiquement des audits de conformité et de pertinence de ses pratiques de confidentialité afin de vérifier le respect de la présente politique de confidentialité.
Exonération de garantie et de responsabilité
Vous comprenez expressément et acceptez que JAMP ne saurait être tenue responsable, et déchargez JAMP, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs de toute responsabilité, de quelque manière que ce soit, pour tous dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages et intérêts pour manque à gagner, écart de consolidation, utilisation, perte de données ou autres pertes (même si JAMP a été informée de la possibilité de tels dommages) résultant ou découlant de : i) la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels; ou ii) toute question liée aux renseignements personnels que vous nous avez fournis et/ou découlant de votre utilisation du site Internet.
La présente politique de confidentialité n’englobe pas sur les pratiques en matière de confidentialité, de renseignements personnels ou autres de tiers, y compris des tiers exploitant un site ou un actif en ligne (y compris, sans limitation, toute application) accessible par l’intermédiaire de notre site Internet ou vers lequel notre site Internet contient un lien. Nous ne sommes aucunement responsables des pratiques de tiers dans ces domaines.
Mises à jour
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Des efforts raisonnables sur le plan commercial seront déployés pour vous informer de tout changement substantiel des dispositions de la politique de confidentialité. Par exemple, nous réviserons la date de « dernière mise à jour » en haut de la page Web sur laquelle cette politique de confidentialité est publiée.
Questions et demandes de renseignements
Les clients peuvent envoyer leurs questions concernant la présente politique de confidentialité ou à propos de nos pratiques en écrivant à :
JAMP Pharma Corporation
À l’attention du responsable de la confidentialité
1310 Rue Nobel,
Boucherville (Québec) J4B 5H3
Courriel : custjamp@jamppharma.com
Toute plainte reçue concernant l’utilisation ou le traitement des renseignements personnels par JAMP fera l’objet d’une enquête dans un délai raisonnable. À la fin de l’enquête, le responsable de la protection de la vie privée répond à la plainte et, le cas échéant, JAMP prend les mesures appropriées pour remédier à la situation et demeurer conforme aux lois en vigueur.
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous, si vous le souhaitez, sous réserve de certaines restrictions d’ordre légal. Ces restrictions incluent, sans s’y limiter, lorsque l’accès aux renseignements personnels empêcherait une enquête criminelle ou entraînerait la divulgation d’autres renseignements protégés. Dès réception d’une telle demande d’accès, nous répondrons dans un délai raisonnable et fournirons un accès aux renseignements personnels et/ou, nous expliquerons, dans la mesure du possible, pourquoi l’accès à tous les renseignements personnels est refusé. Les demandes d’accès aux renseignements personnels doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée, comme il est indiqué ci-dessus.
En outre, JAMP permettra aux personnes de corriger, modifier ou supprimer les renseignements qui sont inexacts ou incomplets, dans la mesure requise par la loi en vigueur et sous réserve de certaines exceptions.
Les personnes peuvent révoquer (exclusion) à tout moment, dans la mesure permise par la loi en vigueur, leur consentement et/ou leur autorisation d’utiliser et/ou de communiquer leurs renseignements personnels. Toutes les demandes de révocation ou de modification de consentement doivent être adressées par écrit à JAMP, comme il est indiqué ci-dessus.
